CONSULTATION SUR L’EAU : Les orientations agricoles du projet de SDAGE
Dans le cadre de la révision du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), l’Agence de l’Eau lance une consultation pour recueillir l’avis des foyers du bassin Seine-Normandie sur les propositions faites pour atteindre un bon état de l’eau en 2015.
Qu’est-ce que le SDAGE ?
Fin 2000, la Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE) s’est donnée comme objectifs d’harmoniser l’ensemble des textes sur l’eau et de faire converger les politiques des différents pays européens vers un but commun : atteindre le " bon état écologique " des eaux en 2015. Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), crée par la Loi sur l’eau de 1992, est un outil qui définit, pour chaque bassin, les orientations sur les questions de qualité, de quantité, de gestion de l’eau… qui seront ensuite appliquées au niveau local. L’actuel SDAGE du bassin Seine-Normandie a été voté en 1996. Sa révision est en cours afin d’intégrer les objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau. La nouvelle version du SDAGE s’appliquera à partir de 2010.
Quels sont les enjeux pour l’agriculture ?
Pour répondre à l’objectif de bon état des eaux en 2015 fixé par la DCE, le SDAGE propose toute une série d’orientations qui concernent les industriels, les collectivités mais aussi les agriculteurs. La Profession agricole partage l’objectif de maintien et d’amélioration de la qualité de l’eau visé par le SDAGE mais elle discute certaines mesures proposées pour y parvenir. Grâce à la recherche et à la connaissance, de nombreuses actions ont été engagées et ont fait évoluer les pratiques des agriculteurs normands. Cela permet aujourd'hui l'émergence de systèmes d'exploitations répondant aux attentes de la société notamment vis à vis de l'environnement. Les effets de ces changements ne font que porter leurs fruits aujourd’hui (ex : mise aux normes des bâtiments d’élevage, optimisation de la fertilisation, raisonnement des traitements phytosanitaires, réglage des pulvérisateurs…). Cependant, certaines dispositions proposées dans le SDAGE ne tiennent pas assez compte de ces efforts ni des effets bénéfiques des dispositifs mis en place progressivement ces dernières années et réclament une accélération de la mise en œuvre d’un certain nombre d’actions.
Ainsi, le projet de SDAGE prévoit notamment :
une réduction du recours aux produits phytosanitaires en agissant sur les pratiques : allonger les rotations, développer l’agriculture biologique, la protection intégrée des cultures…
une diminution de la pression polluante par les fertilisants (nitrates et phosphore) en élevant le niveau d’application des bonnes pratiques agricoles : les dates, les doses, les règles de fractionnement, les objectifs de rendements… seront définis par arrêtés départementaux et leur respect sera obligatoire pour chaque exploitation,
une implantation systématique d’une culture intermédiaire avant une culture de printemps (excepté dans les cas d’impossibilité justifiés auprès de l’administration) qui doit être détruite mécaniquement,
une maîtrise du ruissellement et de l’érosion par l’implantation de bandes enherbées à l’aval de chaque parcelle et dans les talwegs, la couverture des sols, le maintien des haies et des herbages existants…,
une limitation des risques de contamination microbiologique des eaux en favorisant l’élevage herbager extensif et les systèmes "fumier" plutôt que "lisier", en privilégiant l’enfouissement des lisiers immédiatement après l’épandage…
Dans les zones sensibles de type Bassins d’Alimentation de Captage (BAC) d’eau potable, des actions renforcées sont proposées dans le SDAGE, notamment :
prévoir des programmes d’actions à mettre en œuvre en fonction de la qualité de l’eau du captage. Si le captage présente des teneurs en nitrates supérieures à 37 mg/l, les actions à mettre enœuvre dans les BAC pourront aller jusqu’à l’utilisation de techniques alternatives à l’usage de produits phytosanitaires, la création de zones sans utilisation d’intrants (engrais, produits phyto), la couverture générale des sols, la diminution des niveaux de fertilisation,
privilégier des usages des sols qui concilient leur utilisation agricole et la préservation de la ressource : enherbement, élevage extensif, agriculture biologique… Si nécessaire, les collectivités pourront acquérir des terres.
