Le second Programme de Maîtrise des Pollutions d'Origine Agricole
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Présentation générale |
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Approche géographique
Dans un souci d’efficacité environnementale, la logique géographique a été retenue : tous les élevages situés dans des Zones d’Actions Prioritaires (ZAP) peuvent accéder au programme.
Nouveauté : le projet agronomique
Son objectif : accompagner l’éleveur dans une démarche d’amélioration de ses pratiques agricoles, et notamment dans la conduite de la fertilisation. Il conditionne à la fois l’éligibilité au programme et le versement du solde des aides.
Rapidité et priorité !
Les conditions de reprise du programme imposées par Bruxelles :
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Tous les élevages volontaires et éligibles ont du se déclarer avant le 31/12/2002.
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En Zones Vulnérables, le programme se terminera fin 2006. Au-delà, le taux de subvention de 60 % ne sera plus autorisé
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La priorité aux Zones Vulnérables (ZV) |
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Un zonage est arrêté par le Préfet de Région après concertation avec les instances régionales, départementales, consultation des acteurs et avis du conseil d’administration de l’Agence de l’Eau.
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L’objectif est d’accélérer la mise en place de la Directive Nitrates : PMPOA et zone vulnérable sont liés. |
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La Commission européenne a demandé qu’au niveau national, 80 % des subventions soient attribués en zone vulnérable. |
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Pour être éligibles, les élevages de la zone vulnérable doivent respecter les prescriptions minimales de la Directive nitrates : |
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apports d’azote issus des effluents limités à 170 kg/ha/an de S.A.U. épandable,
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tenue d’un cahier d’épandage,
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élaboration d’un plan prévisionnel de fumure azotée.
Après 2006, aucun arrêté d’attribution d’aides ne sera accordé en zone vulnérable (date butoir de dépôt des demandes de subvention fixée par le Guichet Unique).
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Après cette date, les éleveurs qui ne respectent pas la Directive nitrates et qui ne s’engagent pas dans le programme*, ne pourront pas bénéficier des autres aides publiques à l’investissement (CTE, CAD, prêts bonifiés…). |
* Pour faire un autre type de demande d’aide à l’investissement : engagement dans le PMPOA attesté jusqu ‘au 31/12/2006 par la déclaration d’intention et à partir du 01/01/2007 par la décision attributive d’aide
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Les élevages éligibles selon leur taille sur tout le territoire :
Les effectifs éligibles :
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Les financements |
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Le taux de subvention ne dépasse pas 60 % du montant des investissements éligibles réparti entre la part Etat-Collectivités (30 %) et la part Agence de l’Eau (30 %). |
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Au niveau national, seuls 20 % des financements sont attribués hors zones vulnérables (c’est à dire en ZAP hors ZV ou éligibles selon leur taille). |
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Il n’y a plus qu’une seule décision d’attribution d’aides (projet et travaux). |
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Les études sont subventionnées à 100 % dans la limite de plafonds définis. |
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Des aides revues à la baisse… |
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La prise en charge des travaux montre une tendance à la baisse allant de 20 à 30 %. |
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Taux d’aide de 60 % du montant des travaux éligibles dans la limite des coûts plafonds, revus à la baisse pour certains. |
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Taux d’aide limité à 40 % pour certains types de travaux, jugés comme ayant peu d’impact sur l’environnement (ex : matériel d’homogénéisation du lisier). |
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Non prise en compte des premiers 45 jours de stockage (ou 4 mois réglementaires pour les Installations Classées) |
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Des dispositions techniques plus exigeantes… |
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Le projet agronomique
Il apparaît comme le garant de la crédibilité environnementale du programme. Sur les terres exploitées ou mises à disposition, il comporte :
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Les
indicateurs agronomiques suivis au cours . Pression d’azote
issu des effluents sur la surface de référence |
Des
indicateurs de risque qui sont renseignés à différentes étapes du
projet (étude préalable, avant et après la réalisation des travaux). Leur
évolution entre l’étude préalable et la fin du projet doit montrer une
amélioration des pratiques agricoles. Ils seront comparés à des valeurs
‘objectifs’ définies localement.
Le projet bâtiment au service de l’agronomie
Révision des références de stockage des déjections
pour les bovins, caprins, ovins et équins : pour déterminer les
durées de stockage, la capacité agronomique (adéquation entre le
calendrier de production et d’utilisation agronomique des effluents) est
comparée à la capacité minimale réglementaire (45 j, 4 ou 6 mois).
De nouvelles estimations de rejet pour les bovins : Certaines
références de rejet azoté ont été révisées.
Délai de réalisation des travaux
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1 an à compter de la date d’attribution des aides pour le démarrage des travaux.
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2 ans à compter de la date de démarrage des travaux pour leur achèvement.
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Objectifs de résultats et contrôles renforcés |
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Le solde des aides est notamment conditionné par la conformité des travaux, le respect des prescriptions Directive Nitrate, la réalisation du projet agronomique et l’amélioration des pratiques.
Dans un contexte d’objectifs de résultats, les contrôles seront renforcés aux différentes étapes de la procédure. Le respect de la Directive Nitrates et de la réglementation Installations Classées sera particulièrement vérifié.
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Un dispositif qui évolue dans le cadre de la démarche nationale de simplification |
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Fin 2002, un comité national de simplification est mis en place. Une concertation avec la profession agricole est relancée et plusieurs aménagements sont apportés au programme : allègement du dossier administratif, réduction du nombre d’indicateurs agronomiques à 5, validation de dispositifs de traitement des effluents peu chargés (filtre à paille et bassin tampon de sédimentation), 2 acomptes possibles, modifications des modalités de réalisation des dossiers, mise en place d’un diagnostic simplifié et d’une pré-étude remboursée quel que soit le choix de l’éleveur sur les suites données à son projet. Des modifications ont été encore apportées en 2004. |
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A l’initiative du Préfet de région, la Haute-Normandie est une région pilote pour mettre en place des simplifications supplémentaires (forfaits sur certains travaux …). Après un arrêté préfectoral signé le 27/11/2003, les échanges avec la profession agricole continuent. |
L’implication des Chambres d’Agriculture dans l’accompagnement des agriculteurs
Durant l’année 2003, les Chambres d’Agriculture ont continué l’information sur le 2nd programme et ses échéances, ont proposé des journées d’information des éleveurs sur le déroulement d’un projet, des journées de formation, des outils d'accompagnement par le projet agronomique…
Les Chambres départementales réalisent, au sein des
services bâtiments, des dexels et projets à la demande des agriculteurs.
Les résultats concernant les déclarations d’intention d’engagement témoignent de la mobilisation des agriculteurs normands
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Elevages |
Calvados |
Manche |
Orne |
Basse-Normandie |
Eure |
Seine-M. |
Haute-Normandie |
Normandie |
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DIE reçues |
3 300 |
5 200 |
2 990 |
11 490 |
1 500 |
3 400 |
4 900 |
16 390 |
| DIE recevables |
2 700 |
2 818 (certaines DIE |
2 204 |
7 722 |
1500 |
3400 |
4 900 |
12 622 |
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DIE recevables en Zones Vulnérables |
2 100 |
2 166 |
2 001 |
6 267 |
1500 |
3400 |
4 900 |
11 167 |
Avancement du PMPOA II fin 2003
14 50 61 27 76 Dexels autorisés 503 681 Tous (2201) 117 250 Remarques sur les dexels Autorisation pour les éleveurs ayant indiqué la date
de 2002 - 2003 Autorisation pour les éleveurs ayant indiqué la date
de 2002 - 2003 Toutes les DIE recevables ont un dexel autorisé Déblocage du dexel à l’initiative de l’éleveur Déblocage du dexel à l’initiative de l’éleveur Dossiers déposés 74 263 79 66 155 Dossiers validés 47 228 73 40 155 Travaux réceptionnés 12 3 0 5 à 10 Nombre d’exploitations engagées dans le
PMPOA II fin 2003
DIE déposées et recevables
12 600 exploitations
Projets déposés
637 exploitations
Projets validés
543 exploitations
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Renseignements, contact : |
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Calvados :
www.webagri14.com/dexel.asp |
