Le
second Programme de Maîtrise des Pollutions
d'Origine Agricole
(PMPOA)
Contexte de la réforme
Un
projet de réforme... et le programme est suspendu en 2000
L’Etat français a engagé en 2000, un projet de réforme portant sur deux axes : approche géographique (zonages prioritaires) et maîtrise des coûts. En désaccord sur les aspects de financement, la profession agricole n’a pas validé les projets de décret et d’arrêté ministériels. Conformément au droit communautaire, les textes sont notifiés à Bruxelles, qui réagit vivement étant donné que le 1er programme n’avait pas été notifié auparavant. Les critiques se font vite entendre sur les aspects juridiques, financiers et la faiblesse des résultats.
Le programme est arrêté le 12 décembre 2000. De nombreux éleveurs voient leur projet de mise aux normes suspendu.
Des
négociations difficiles avec l’Europe en 2000
Pour Bruxelles, le PMPOA est étroitement lié à la Directive nitrates (programme d’actions fixé dans les zones vulnérables, pour réduire les teneurs en nitrates des eaux), et doit aller au-delà des exigences minimales de cette directive (éviter la distorsion de concurrence entre états membres). La Commission européenne juge aussi le taux de financement de 60 % trop élevé, étant donné que la part des Agences de l’Eau est assimilée à des fonds publics.
Aux exigences de l’Europe, se greffent celles de l’État français. En désaccord avec des propositions de plus en plus contraignantes, la profession agricole se désengage assez rapidement des discussions.
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Une procédure d’examen de la réforme est engagée en juin 2001. Après de longs mois, la Commission européenne donne son accord le 30 octobre 2001 pour un projet de réforme, sous conditions. |
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Renseignements, contact : |
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Calvados :
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