LE BILAN DE SANTE DE LA PAC

La procédure de révision à mi-parcours de la PAC adoptée au Luxembourg en 2003 (appelée communément "bilan de santé") et débutée en 2006, a abouti à un accord politique européen le 20 novembre 2008 et à la communication des choix français le 23 février 2009. Depuis, les groupes de travail, réunis par le Ministre, ont permis d'avancer sur les modalités de mise en œuvre de cette réforme. 

Le dossier ci-dessous détaille l'impact des décisions en Normandie. Il précise également les choix français, et les décisions européennes du 20 novembre 2008. Enfin, il retrace l’historique des projets et des débats européens sur le bilan de santé de la PAC depuis 2006.

Etude d'impact normande - novembre 2009

Les informations et analyses contenues dans cette étude sont mises à dispositions à titre informatif.
Elles n’engagent que leurs auteurs et ne constituent pas une orientation politique des Chambres d'Agriculture.

Entre 2008 et 2012, les aides directes du 1er pilier en Normandie seront réduites de 30 millions d'euros, soit une baisse de 5 %. L'effet sur le revenu de la ferme normande est du même ordre soit - 4,5 % du revenu net d'entreprise 2008.
Cette baisse d'aide correspond à 13 €/ha, ou 550 €/UTA, soit davantage que la Bretagne ou les Pays de la Loire. Elle est très variable selon les systèmes de production.
L'étude détaillée ci-dessous évalue les impacts mécaniques des décisions prises concernant le bilan de santé sur différentes échelles du territoire (cantons normands, départements normands et français, régions françaises) ou sur différents groupes d'exploitations normandes (32 grands systèmes et 1 600 micro-systèmes).

Chaque partie est conçue pour être lue séparément, le lecteur trouvera quelques redites au sein de ce dossier

Les Principales conclusions de l'étude (4 pages, novembre 2009 – pdf 89 Ko)
 

Rappel des mesures du Bilan de santé (4 pages, novembre 2009 – pdf 89 Ko)
 

Effet du bilan de santé sur les territoires (analyse macroéconomique)
       Normandie et départements normands (6 pages, novembre 2009 – pdf  466Ko)
       Cantons normands (cartographie) (4 pages, novembre 2009 – pdf 760 Ko)
 

Effet sur les systèmes normands :
       Impact par grands systèmes (6 pages, novembre 2009 – pdf 87 Ko)
       Diversité et recentrage du soutien à partir de 1 600 micro-systèmes (6 pages, novembre 2009 – pdf 460 Ko)
 

Les hypothèses intégrées dans les simulations (méthode) (4 pages, novembre 2009 – pdf 56 Ko)
 

Pac – Bilan de Santé – Impact en Normandie étude complète (32 pages, novembre 2009 – pdf 2 Mo).

Versions précédentes des études d'impact en Normandie :

 

Evolution des aides
Cette note de synthèse (4 pages, avril 2009 – pdf 50 Ko) récapitule les principaux chiffrage d’impact économiques (macro et micro économiques) des décision françaises pour la Normandie

Différents scénarios d’application de l’article 63 pour la Normandie (16 pages, décembre 2008) – pdf 622 Ko). 
Cette étude réalisée avant l’annonce des choix français illustre les enjeux normands de l’article 63.

Etudes d'impact en France (notes de Lecture) :

Bilan de santé de la PAC : un rééquilibrage en faveur de l’élevage
Institut de l’élevage, avril 2009 (2 pages, avril 2009 – pdf Ko)

Bilan de santé de la PAC, son application en France
V. Chatelier, H. Guyomard INRA, mars 2009 (2pages, avril 2009 – pdf 70 Ko)

 

Les décisions françaises

 

Les choix français du bilan de santé de la PAC (6 pages, novembre 2009 – pdf  100 Ko).
Cette note synthétique présente des principaux aspects de la déclinaison française du bilan de santé détaillées dans les notes ci-dessous :

Le point sur les décisions prises au 17 juin 2009 (4 pages, juin 2009 – pdf 55 ko)
ce document technique décrit le débat en cours dans la mise en œuvre française du bilan de santé et distingue les décisions prises, des points à arbitrer

Découplage et article 63 : la redistribution des DPU (4 pages, avril 2009 - pdf 52 Ko)

Réallocation des aides : zoom sur l’article 68 (4 pages, avril 2009 – pdf 46 Ko)

Assurance récolte (4 pages novembre 2009 – pdf 34 Ko)

Modulation des soutiens et développement rural (4 pages, avril 2009 – pdf 65 Ko)

Conditionnalité des aides (2 pages, avril 2009 – pdf 35 Ko)

La sortie des quotas laitiers (4 pages, décembre 2008 – pdf 46 Ko)

  

Les décisions européennes du 20 novembre 2008

 

Etude d'impact normande - Juin 2008

Les informations et analyses contenues dans cette étude sont mises à dispositions à titre informatif. Elles n’engagent que leurs auteurs et ne constituent pas une orientation politique des Chambres d'Agriculture.

Gestion de marché

Aides directes

Découplage : Opportunité et risques pour la Normandie (4 pages juin 2008 – format pdf 43 ko)

Modulation des soutiens (2 pages juin 2008 – format pdf 47 ko)

Réallocation des aides : L'article 68 (4 pages, juin 2008 – format pdf 46 Ko)

Harmonisation - découplage - modulation - Enjeux pour la Normandie (mars 2008 - format pdf 302 ko)
Une première analyse des enjeux régionaux du bilan de santé a été conduite sur le volet aides directes

 

Historique des projets et débats sur le bilan de santé de la PAC depuis 2006