Politique Agricole Commune


PAC post-2013  
Le processus européen de décision sur la future PAC se poursuit avec les propositions législatives de la Commission européenne en juin 2011 sur le cadre financier et en octobre 2011 sur la PAC. Retrouvez ici les propositions et les premières analyses sur l’agriculture normande de la nouvelle PAC qui devrait s’appliquer le 1er janvier 2014. 

PAC 2011  
Retrouvez ici les éléments sur la PAC annuelle sur les aspect aides directes (DPU, nouvelles aides couplées et assurance récolte) et conditionnalité. 

Bilan de santé de la PAC 2006-2009  
Le bilan de Santé était le premier rendez-vous fixé par le calendrier bruxellois du processus de transformation de la PAC de 2003.  

La réforme de la PAC 2003-2007   
Les principaux aspects de la réforme et les études d’impact conduites par les chambres d’agriculture de Normandie sur le sujet.  



Ces travaux sont réalisés avec le concours financier de la Région Basse-Normandie et s'appuient sur la cellule de veille de la Chambre Régionale d'Agriculture de Normandie soutenue par le FNADT.



POUR EN SAVOIR +

Michel LAFONT 02 31 47 22 67 Courriel