Accords commerciaux bilatéraux


L’accord commercial Union Européenne – Canada
La partie agricole - juin 2015 (4 pages - 76 ko)

Le partenariat transatlantique de Commerce et d’investissement (TTIP ou TAFTA)(8 pages - 206 ko)
 


Organisation Mondiale du Commerce


OMC et Agriculture : 20 ans déjà ! 


L'agriculture a été intégrée dans les négociations internationales sur le commerce en 1986, année de lancement du cycle de négociation de l'Uruguay Round, conclu en 1994 par les accords de Marrakech. En 2001 a débuté un nouveau cycle de négociation (Doha Round).

En 2008, les négociations se sont bloquées. Depuis, l’OMC tente périodiquement, sans succès, de relancer les débats.

Vous trouverez sur ce site un suivi des négociations depuis 2000 ponctué de synthèses.

Cycle de DOHA : les négociations au point mort


PAC 2014-2020 – le fantôme de l’OMC toujours présent : l’état semi comateux des négociations à l’OMC n’a pas empêché la Commission européenne d’intégrer de nombreuses références aux obligations qui découleraient d’un éventuel accord.
Pour en savoir plus...  2 pages, 11/2011 - format.pdf (31 ko)
 

Les négociations à l’OMC sont à l’arrêt. Les acteurs ne voient pas ce qui pourrait débloquer la situation. Dans le même temps, on assiste à une recrudescence d’accords d’ouverture commerciale entre grandes régions du monde.
Pour en savoir plus... 7 pages, 06/2011 - format.pdf (827 ko)

Cycle de DOHA 2008 : négociations techniques de plus en plus fines


Les conditions politiques d’un accord global n’étaient pas réunies en juillet 2008 pour conclure le cycle des négociations initiées à DOHA en 2001. 
Pour en savoir plus... 3 pages, 11/2008 - format.pdf (53 ko)
 

Pour en savoir plus...  2 pages, 06/2008 - format pdf (38 ko)
 

Cycle de DOHA 2007 : timide reprise des négociations   La publication au printemps 2007 du rapport Falconer, nouvelle base de négociation, a facilité la reprise des discussions techniques. La position américaine a évolué et oblige maintenant l'Europe à se repositionner.  05/08/2010

Cycle de DOHA 2006 : les négociations bloquées à l'OMC ?   Les négociations commerciales multilatérales à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), engagées depuis 2001 dans le cadre du cycle de Doha, ont été suspendues le 24 juillet 2006. 04/08/2010

Cycle de DOHA 2005 : Conférence ministérielle de Hong-Kong  L’objectif de cette conférence est d’avancer dans les débats afin de conclure les négociations du cycle du Millénaire. L’agriculture est au cœur des débats. 03/08/2010

Cycle de DOHA 2004 : les enjeux pour le secteur agricole normand   Le 1er août 2004, les 147 pays membres de l’OMC ont adopté un accord-cadre sur la libéralisation du commerce agricole mondial. Cet accord s’inscrit dans le Cycle du Millénaire, lancé à Doha, fin 2001. Sur le volet agricole, les engagements portent sur les principes d’élimination des subventions à l’exportation, l’abaissement des barrières douanières et sur la réduction des soutiens internes à l’agriculture.  02/08/2010

Réalisée par le Pôle Économie & Prospective des Chambres d'Agriculture de Normandie



Avec le concours financier de la Commission Européenne et de la Région Basse-Normandie

 




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