Dans le cadre de la réforme de la PAC, le dispositif des mesures agro-environnementales (MAE) connaît d’importantes évolutions. Hormis certains contrats spécifiques, l’ensemble des contrats -dont les contrats PHAE- arrivera à échéance le 14 mai 2015 et de nouveaux engagements devront être contractualisés dans le cadre de la déclaration PAC à partir du 27 avril 2015.

L’ensemble des informations que vous consultez sur nos pages MAEC sont les informations communiquées par le Conseil régional et la DRAAF connues à ce jour. De nombreux éclairages restent à apporter au dispositif. Ces informations sont affichées sous réserve de validation et n’engagent pas notre responsabilité. > En savoir +

Qu’est-ce qu’une MAEC ?


Les mesures agricoles environnementales et climatiques (MAEC) permettent d’accompagner les exploitations agricoles qui s’engagent dans le maintien ou le développement de pratiques favorables à l’environnement. Elles s’adressent aux agriculteurs volontaires, avec un engagement pour 5 ans. Elles sont rémunérées sur la base des surcoûts et manques à gagner ; cofinancées principalement par l’Etat, l’Europe et les Agences de l’eau.

Trois types d'enjeux sont pris en compte :

  • la protection de l'environnement (eau ou biodiversité)
  • le maintien d’un système de production
  • la biodiversité génétique

Les cahiers des charges se composent d’engagements fixés au niveau national avec des critères adaptés en région ou à l’échelle du territoire.


Les dispositifs en Basse-Normandie


Trois types de mesures sont proposés en Basse-Normandie :

  • les mesures systèmes : le cahier des charges s’applique sur la totalité de l’exploitation

  • les mesures unitaires (localisées) : à l’image des anciennes MAE territorialisées, ces mesures sont constituées d’engagements pris sur les parcelles où sont localisés les enjeux

  • les mesures de protection des ressources génétiques.


    Pour être contractualisables, toutes les MAEC doivent être proposées par un opérateur sur un territoire défini.



Zoom sur les MAEC systèmes


Ces mesures appréhendent le fonctionnement de l’exploitation agricole dans sa globalité.
A la différence de la PHAE, par exemple ou seules les parcelles en herbe étaient engagées, la MAEC système va exiger l’engagement intégral de l’exploitation (ou au moins 70 % des parcelles en culture pour le système "grandes cultures").

Pour souscrire une MAEC systèmes, il faut :
 
  • s’assurer de pouvoir exploiter les parcelles engagées pendant 5 ans, pour répondre à l’exigence de la durée d’engagement.
  • avoir au moins 50 % de la surface de l'exploitation dans le territoire concerné


Les Chambres d’agriculture proposent des projets (PAEC) basés sur les MAEC systèmes. L'objectif est de préserver l'élevage et les surfaces en herbe, avec une gestion adaptée des intrants, répondant aux enjeux environnementaux (eau, biodiversité) des territoires.

Les mesures de ce projet ont été élaborées pour être accessibles au plus grand nombre d'agriculteurs des départements. Le projet, porté par votre Chambre d’agriculture, propose les mesures suivantes :

MAEC Systèmes polyculture-élevage d’herbivores dominante élevage et dominante céréales

MAEC Systèmes Grandes cultures

MAEC Systèmes polyculture-élevage de monogastriques 
 
 

Les MAEC systèmes dans les départements bas-normands

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POUR EN SAVOIR +

Emilie CHERON 02 31 47 22 24 Courriel


 

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Mise à jour du 04/05

Montant d'aide (€/ha) des mesures systèmes. Consultez les mesures

Mises à jour du 29/04

Retrouvez les cumuls possibles entre MAEC systèmes et unitaires

Les IFT de références sur les petites régions sont connus. Attention ils sont temporaires. En savoir +

Les éléments majeurs non connus et/ou non officiels à ce jour.


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