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Le Programme de Maîtrise des Pollutions d'Origine Agricole
(PMPOA)
Le PMPOA en quelques dates
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Octobre 1993 : démarrage du Programme de Maîtrise des
Pollutions d'Origine Agricole (PMPOA), élaboré par les OPA et les
Ministères en charge de l'agriculture et de l'environnement.
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2000 : propositions de réformes par l'Etat français,
rejetées par la Commission Européenne.
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12 décembre 2000 : suspension du PMPOA.
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Juin 2001: engagement de la procédure d'examen de la
réforme du PMPOA.
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30 Octobre 2001 : accord de la Commission Européenne
pour un projet de réforme -> naissance du PMPOA II.
PMPOA I (1993 - 2000)
Objectifs
Le PMPOA a pour but d'aider les agriculteurs
à réaliser des travaux sur leurs bâtiments agricoles pour mieux maîtriser
la composition et la quantité des effluents à stocker et à améliorer les
pratiques agronomiques.
Le second programme a été renforcé au
niveau agronomique, pour accompagner les éleveurs dans le suivi de leurs
pratiques agricoles.
Bilan
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7 160 exploitations ont déposé une étude
préalable, soit 98 % des éleveurs intégrables et 1 500 éleveurs
ont anticipé leur intégration.
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4 650 exploitations ont déposé leurs projets,
soit 65 % des éleveurs intégrables, auxquels s'ajoutent environ 500
éleveurs qui ont anticipé leur intégration.
-
3 250 exploitations ont réalisé leurs travaux,
soit plus de 70 % des exploitations ayant déposé un projet (36 % des
éleveurs intégrables).
Impacts
Une étude réalisée par la Chambre Régionale d'Agriculture
de Normandie (juin 2003 et août 2005) a permis d'évaluer les impacts du PMPOA
I sur les pratiques de fertilisation. Il s'avère que, suite à ce programme :
-
2/3 des éleveurs intègrent plus efficacement les
effluents d'élevage dans la fertilisation,
-
58 % des éleveurs utilisent moins d'engrais
minéraux,
-
52 % des exploitants ont diminué leur fertilisation
sur maïs et prairies,
-
40 % ont diminué ou arrêté la fertilisation
phospho-potassique grâce à la prise en compte des effluents
d'élevage et à la réalisation d'analyse de sols,
-
75 % des exploitations ont réalisé des travaux
allant au-delà d'une mise aux normes stricte,
-
les exploitations gèrent plus facilement leurs effluents
d'élevage.
PMPOA II (2001 - 2007)
Qui est
concerné ?
En Zone d'Action Prioritaire (ZAP), tous les élevages
pourront accéder aux aides versées dans le cadre de ce PMPOA II. Hors ZAP,
seuls les élevages de plus de 90 UGB pourront y accéder, ainsi que toutes les
Installations Classées…
| Les échéances |
Zones Prioritaires en Normandie
(depuis le 28/02/2003) |
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31 décembre 2006 : date butoir pour le dépôt de dossiers ou de
pré-dossiers (les exploitations en Zone Vulnérable peuvent remettre un
dossier incomplet).
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30 juin 2007 : date à laquelle tous les dossiers doivent avoir été
complétés.
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31 décembre 2007 : date définitive d'engagement dans le PMPOA II.
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Source : Chambre régionale d'agriculture
de Normandie
Le
PMPOA II en Normandie état des lieux fin 2007
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DIE
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Dossiers engagés fin 2007
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Calvados
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1 892 |
1 155 |
|
Manche
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2 818 |
1 604 |
|
Orne
|
2 207 |
841 |
|
Basse-Normandie
|
6 917
|
3 600
|
|
Seine-Maritime
|
3 411 |
2 368 |
|
Eure
|
2 630 |
684 |
|
Haute-Normandie
|
6 041 |
3
052 |
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NORMANDIE
|
12 958
|
6 652
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Source : Chambres d'Agriculture de Normandie, DDAF
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Etat des lieux
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12 958 Déclarations d'Intention d'Engagement dans toute la Normandie,
pour un taux de réalisation de 26 %, ce qui montre que la mobilisation a
été forte suite aux multiples relances
des organismes professionnels. -
6 652 dossiers engagés. La mobilisation des agriculteurs normands a
été importante pour ce second programme, mais reste insuffisante par rapport
aux objectifs.
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