La filière huile végétale pure


La Loi d'Orientation Agricole de 2006 a permis de réaliser des avancées réglementaires en matière de biocarburants produits à la ferme. Depuis 2006, les agriculteurs producteurs de graines d'oléagineux peuvent utiliser l'huile végétale pure (HVP) comme carburant agricole. Cette HVP est exonérée de la Taxe intérieure de consommation (TIC). Depuis 2007, les agriculteurs producteurs de graines d'oléagineux peuvent également vendre l'HVP en tant que carburant agricole à d'autres agriculteurs n'ayant pas produit les graines (avec exonération de TIC) ou pour l'avitaillement des navires de pêche professionnels (avec exonération de TIC et de TVA). Il n'y a pas d'ouverture pour l'HVP au marché des carburants automobiles ou aux flottes de bus ou de camions.
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2007, les collectivités locales peuvent également utiliser, à titre expérimental, des huiles végétales pures dans leurs véhicules (hors transport de passagers), sous réserve de signer des protocoles avec l'Etat. Ces protocoles doivent préciser les obligations de suivi des véhicules et de contrôles réguliers demandés aux utilisateurs. Les agriculteurs fournisseurs d'HVP sont retenus par appel d'offre, selon le code des marchés publics.

En Normandie, plusieurs CUMA ont investi dans des unités fixes ou semi-mobiles de pressage de graines de colza et de filtration d'huile végétale pure. Plusieurs expériences sont en cours afin de produire des références et fiabiliser la filière. Outre la valorisation de l'huile comme biocarburant agricole ou comme biocombustible, les éleveurs peuvent valoriser le tourteau issu du pressage des graines dans l'alimentation de leurs animaux. La rentabilité économique de ces filières dépend fortement de l'évolution du cours des graines et du prix du fioul.

En 2008, une plaquette d'information de 4 pages intitulée "produire et valoriser de l'huile végétale pure en Basse-Normandie : la solution Cuma" et destinée aux élus et au grand public a été réalisée par les Fdcuma de Basse-Normandie.


Solutions

Des agriculteurs engagés dans la lutte contre les ruissellements

C’est au Salon Vert et Nature du Havre, que les lauréats de la première édition des Trophées de l’Hydraulique Douce ont été dévoilés le samedi 4 février 2012.

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Formation continue : les Chambres d'agriculture vous accompagnent

Conçues et organisées par des conseillers en relation permanente avec les agriculteurs, les formations des Chambres d'agriculture se renouvellent régulièrement pour répondre aux besoins nouveaux des exploitants et de leurs salariés. Les méthodes pédagogiques privilégient les mises en situation, les exercices pratiques permettent d'acquérir des compétences par des échanges construits, tant avec le formateur qu'avec les autres stagiaires.

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RENDEZ-vous

14/05/2012
Collecte de plastiques spéciale légumiers Du 14 au 18 mai : apportez vos plastiques dans les lieux de collecte, ils seront recyclés.

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21/05/2012
Collecte des plastiques usagés Du 21 au 25 mai 2012, vos distributeurs se mobilisent !

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22/05/2012
Portes ouvertes du réseau DEPHY Porte ouverte “réduire les phytos en colza”, chez Gilles Lenfant à Miserey (27)

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29/05/2012
Ecophyto : manifestations du groupe "Bonnes pratiques agricoles" Démonstration implantation de maïs sans labour au Mesnil-au-Val (50).

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31/05/2012
Porte ouverte, le 31 mai à Heurtevent ! Développer son autonomie fourragère en exploitant au mieux les ressources présentes sur son exploitation, maintenir un potentiel de production et en même temps réduire l’utilisation des phytosanitaires, "booster" ses prairies, valoriser ses haies, autant de thèmes qui seront déclinés lors de la Porte ouverte qui se déroulera le 31 mai 2012 à l’EARL de la Chapellerie à Heurtevent, chez Mrs Tregouet.

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02/06/2012
Fermes en scène Rendez-vous samedi 2 juin à la ferme de la Riquerie au Mesnil Herman (50). La compagnie Patrick Cosnet viendra présenter sa pièce de théâtre sur le thème du monde agricole.

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28/09/2012
Colloque ecophyto 2018 - prenez date ! 28 septembre 2012, journée d'infos et d'échanges pour tous les agriculteurs, conseillers, élus, instituts, collectivités, coopératives, négoces...

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Repères

Réduire la facture énergétique dans les bâtiments avicoles volailles de chair

24/10/2011
En production de volailles de chair, la consommation d’énergie directe c’est-à-dire consommée directement dans les bâtiments d’élevage, représente près de 3 % du coût de production du vif. Ce sont essentiellement les aliments, les poussins et la litière qui sont à l’origine des dépenses en énergie indirecte (celles pour la fabrication et le transport des intrants). Différentes solutions permettent de réduire les coûts ou produire de l'énergie.
Mme Elodie BARTHELEMI - Chargée de Mission Energie et gestion de projets

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Bulletin de santé des zones non agricoles du 9 mai  Suivez l’état sanitaire des zones non agricoles (arbres, collectivités : observations, parasites, climat...)  09/05/2012

La réglementation phytosanitaire  Aujourd’hui, les produits phytosanitaires sont très surveillés et soumis à plusieurs réglementations. Cela permet de sécuriser les applications pour les utilisateurs, l’environnement et les consommateurs.  29/03/2012

Buses homoguées ZNT  La DGAL a publié le 21 février 2012 la dernière liste de buses autorisées pour les ZNT (Zone Non Traitée), autant pour les cultures basses que pour les cultures spécialisées.  14/03/2012

Des agriculteurs impliqués pour une eau de bonne qualité  50 agriculteurs participent aux enquêtes ! 1 200 analyses d’eau par an ! Aujourd’hui, le Saultbesnon contient seulement 20 mg/l de nitrate, alors que la norme est de 50 mg/l ! En améliorant les conditions de stockage des effluents d’élevage, la mise aux normes a permis de diviser par 10 la quantité d’Escherichia coli dans le cours d’eau. 27/02/2012

Plan de Performance Energétique des exploitations  Un appel à candidatures est ouvert, vous avez jusqu'au 30 mai pour déposer votre dossier complet.  21/02/2012

Conditionnalité des aides PAC 2012  Les exigences réglementaires 2011 sont maintenues, y compris pour la gestion des prairies. Le dispositif de sanctions évolue légèrement. Bénéficiez des synthèses, fiches techniques et formulaires utiles. 08/02/2012

Catalogue des formations proposées par les chambre en ligne  Retrouvez l'ensemble de l'offre à destination des agriculteurs, des salariés agricoles et des acteurs du tourisme rural. Vous pourrez en quelques clics vous inscrire aux sessions de votre choix.  05/12/2011

Evaluez et maîtrisez la consommation de fioul par les tracteurs en bâtiments d'élevages   Des points de repère précis et simples d'utilisation, en élevage de ruminants. 21/11/2011

Les agriculteurs, acteurs de la biodiversité  Haies, jachères, bandes enherbées, mares, prairies, champs cultivés… la biodiversité est partout et fait partie intégrante du quotidien des agriculteurs.  10/11/2011

Installations Classées en élevage  Ce qui a changé pour votre élevage en juillet 2011  15/07/2011

Ligne électrique THT Cotentin-Maine  Consultez la convention agricole spécifique à la ligne électrique qui a pour but de prendre en compte les activités agricoles d'élevage. 03/03/2011

Tableau de bord régional des actions environnementales normandes  Données 2009 - édition Décembre 2010 20/12/2010

Le guide des déchets  C'est un outil d’accompagnement des agriculteurs et des entreprises agricoles pour orienter, en fonction des besoins, vers les meilleures filières d’élimination et les contacts utiles dans la région. 

Orientations pour l'agriculture, secteur d'avenir en Normandie  Enjeux, mutations et défis pour les 10 prochaines années, mais aussi présentation des 8 grands PROJETS pour une AGRICULTURE NORMANDE INNOVANTE et CONQUÉRANTE. 

Consommations d’énergie dans les systèmes bovins laitiers  Repères de consommation et pistes d’économie.