La réglementation pour la protection de l’eau


Zoom sur 2 réglementations pour la protection de la qualité de l’eau

Le plan de Maîtrise des Pollutions


  • Mise aux normes de bâtiments d’élevage pour un meilleur stockage des effluents.
  • Plus de 8200 exploitations aux normes en Normandie.
  • Des investissements importants de la part des agriculteurs, des collectivités et de l’Agence de l’eau.

Sur le bassin versant du Saultbesnon 19 sièges d’exploitation aux normes sur 24 (5 autres sièges détenus par des retraités)

La directive Nitrates


  • Mise en place de zones vulnérables avec une réglementation spécifique.
  • Ajustement de la fertilisation.
  • Etablissement d’un plan d’épandage et d’un plan de fumure azoté prévisionnel.
  • Implantation de bandes enherbées le long des cours d’eau…

Sur le Saultbesnon 90 % du bassin versant situé en zone vulnérable impliquant le respect des règlementations de la directive nitrate et la mise aux normes des bâtiments d’élevage

Depuis 2009 dans la Manche
  • Mise en place de bandes enherbées de 10 m le long des cours d’eau.
  • 100 % de couverture des sols l’hiver 2012/2013.

Connaître les autres réglementations pour la qualité de l'eau


Le bassin est inclu dans le périmètre du SDAGE Seine- Normandie (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux). Le SAGE de la Sée dans lequel se trouve le Saultbesnon est encore en phase d’instruction.




Pratiques agricoles


Depuis quelques années, les problématiques environnementales prennent une place prépondérante dans les orientations des politiques régionales, nationales et européennes. En agriculture, différents programmes, plans d’actions ou mesures incitatives sont mis en œuvre pour encourager les agriculteurs à limiter l’impact de leurs pratiques sur l’environnement. Cependant des données relatives à l’efficacité environnementale de ces dispositifs sont souvent défaillantes, notamment en terme d’impacts sur la qualité de l’eau. C’est pourquoi, en 2006, la Chambre Régionale d’Agriculture de Normandie a mis en œuvre une étude sur le bassin versant du Saultbesnon dans le département de la Manche en collaboration avec la Chambre d’Agriculture de la Manche et avec le concours de la Région Basse-Normandie, l’Agence de l’eau Seine-Normandie et du Conseil Général de la Manche.

Ce projet est un observatoire qui tente de mettre en évidence, sur le moyen/long terme, des évolutions, aussi bien au niveau des pratiques agricoles liées aux différents programmes et politiques, qu'au niveau de la qualité de l'eau du secteur.


Consultation sur l'eau : les orientations agricoles du projet de SDAGE


Dans le cadre de la révision du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), l’Agence de l’Eau lance une consultation pour recueillir l’avis des foyers du bassin Seine-Normandie sur les propositions faites pour atteindre un bon état de l’eau en 2015.




 
 

Repères

Cours d’eau : un pouvoir de police du maire très encadré !

19/11/2012
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, et sauf exception, le maire n’a pas de pouvoir de police des cours d’eau.
Jean-Philippe SIMONET - Chambres d'agriculture de Normandie

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POUR EN SAVOIR +

Emilie CHERON 02 31 47 22 24 Courriel


 

La Vache Verte en Normandie  La Vache Verte est un mouvement dans lequel les éleveurs de ruminants français expriment leur engagement passé, présent et à venir pour l’environnement. 21/07/2015

MAEC 2015 : y voir plus clair  Dans le cadre de la réforme de la PAC, le dispositif des mesures agro-environnementales connaît d’importantes évolutions. Hormis certains contrats spécifiques, l’ensemble des contrats- dont les contrats PHAE- arrivera à échéance le 14 mai 2015 et de nouveaux engagements peuvent-être contractualisés à partir du 27 avril 2015, lors de la déclaration PAC. 26/05/2015

Favorisez les auxiliaires dans votre verger cidricole  Arboriculteurs, utilisez et développez les stratégies incluant l’action des auxiliaires inféodés au verger de pommiers. 17/03/2015

La MIRSPAA lance son site internet  La MIRSPAA en charge du suivi général de la filière de recyclage agricole des boues dans les départements de l’Eure et de la Seine Maritime lance son site internet à destination de tous les acteurs de la filière. 09/03/2015

Le 5e programme d’actions en Basse-Normandie  Le 5e programme d’actions de la directive nitrates est signé depuis le 7 juillet 2014 en Basse-Normandie. Découvrez les règles qui s’appliquent pour toutes les surfaces agricoles situées en zone vulnérable. 03/11/2014

Phytoprévention, la préservation de la santé des agriculteurs : un enjeu majeur  Depuis 2010 l’ensemble des acteurs de la filière est à l’initiative de phytoprévention, une campagne de sensibilisation reposant sur 4 piliers : information, organisation du travail, respect des règles d’hygiène et équipement de protection. Un engagement primordial s’inscrivant sur la durée. 06/06/2013

La réglementation phytosanitaire  Aujourd’hui, les produits phytosanitaires sont très surveillés et soumis à plusieurs réglementations. Cela permet de sécuriser les applications pour les utilisateurs, l’environnement et les consommateurs.  29/03/2012

Des agriculteurs impliqués pour une eau de bonne qualité  50 agriculteurs participent aux enquêtes ! 1 200 analyses d’eau par an ! Aujourd’hui, le Saultbesnon contient seulement 20 mg/l de nitrate, alors que la norme est de 50 mg/l ! En améliorant les conditions de stockage des effluents d’élevage, la mise aux normes a permis de diviser par 10 la quantité d’Escherichia coli dans le cours d’eau. 27/02/2012

Catalogue des formations proposées par les chambre en ligne  Retrouvez l'ensemble de l'offre à destination des agriculteurs, des salariés agricoles et des acteurs du tourisme rural. Vous pourrez en quelques clics vous inscrire aux sessions de votre choix.  05/12/2011

Les agriculteurs, acteurs de la biodiversité  Haies, jachères, bandes enherbées, mares, prairies, champs cultivés… la biodiversité est partout et fait partie intégrante du quotidien des agriculteurs.  10/11/2011

Le guide des déchets  C'est un outil d’accompagnement des agriculteurs et des entreprises agricoles pour orienter, en fonction des besoins, vers les meilleures filières d’élimination et les contacts utiles dans la région. 

Orientations pour l'agriculture, secteur d'avenir en Normandie  Enjeux, mutations et défis pour les 10 prochaines années, mais aussi présentation des 8 grands PROJETS pour une AGRICULTURE NORMANDE INNOVANTE et CONQUÉRANTE.