Elections 2013

Elections Chambres d'agriculture 2013


Tout savoir sur les élections aux Chambres d'agriculture


En janvier 2013, le monde agricole élit, pour 6 ans, ses représentants aux plans départemental, régional et national.

Les Chambres d’agriculture tiennent leur légitimité de l’élection de leurs membres au suffrage universel. Ces membres élus, issus de 10 collèges, sont représentatifs de l'ensemble du monde agricole.

L’enjeu des élections de 2013 est donc cette légitimité qui fonde l’action des Chambres et qui les habilite à exprimer leurs avis auprès des pouvoirs publics sur toutes questions touchant à l’intérêt général agricole, et son action de conseil auprès des agriculteurs et des collectivités.


Comment voter ?


Les électeurs sont appelés à voter par correspondance, dès réception du matériel de vote, jusqu’au 31 janvier 2013. Tous les électeurs reçoivent à leur domicile, au plus tard 10 jours avant la date de clôture du scrutin, le matériel de vote composé d’un bulletin de vote, des instruments de vote par correspondance et d’une notice explicative.


Quel est le mode du scrutin ?


Les membres de la Chambre d’agriculture sont élus par un scrutin de liste départementale à un tour.

Deux modes de scrutin sont en vigueur :
· Collèges des chefs d’exploitation et des salariés : scrutin mixte
- la liste majoritaire obtient la moitié des sièges
- les sièges restants sont répartis à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste
· Autres collèges : scrutin majoritaire à un tour.



Comment se déroulent les élections ?


Plus de 3 millions d’électeurs ainsi que les représentants d’environ 50 000 groupements professionnels agricoles élisent démocratiquement en janvier 2013 les membres des 93 Chambres d’agriculture départementales, interdépartementales et de région.

Puis, en mars, les membres élus des 92 Chambres départementales et interdépartementales élisent à leur tour les membres des 20 Chambres régionales d’agriculture à l’exception des membres du collège des chefs d’exploitation élus au suffrage direct avec prime d’un siège à la liste arrivée en tête.

Enfin, à la fin du mois de mars, la réunion des Présidents des Chambres d’agriculture constitue l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture (APCA). Les Présidents des Chambres élisent alors le Président de l’APCA et les membres du Bureau.


Quelle est la composition d’une Chambre d’agriculture départementale ?



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Une Chambre d’agriculture départementale est composée de 45 à 46 membresélus au suffrage direct pour une durée de 6 ans.

La Chambre d’agriculture se compose

de cinq "collèges individuels" :
  • collège des chefs d’exploitation et assimilés
  • collège des propriétaires fonciers et usufruitiers
  • collège des salariés de la production agricole
  • collège des salariés des groupements professionnels agricoles
  • collège des anciens exploitants
des représentants des cinq "collèges des groupements professionnels agricoles" :
  • collège des coopératives de production agricole (CUMA)
  • collèges des autres coopératives
  • collège des caisses de Crédit Agricole
  • collège des caisses d'assurances mutuelles agricoles et des caisses de mutualité sociale agricole (MSA)
  • collège des organisations syndicales
un à deux conseillers du CRPF sont membres de droit de la Chambre d’agriculture


    Quelles sont les nouveautés des élections de 2013 ?


    Mixité pour tous les collèges et tous les scrutins


    Chaque liste de candidat devra comporter au moins une femme par tranche de trois candidats.

    Mode de scrutin dans les collèges "chefs d’exploitation" et "salariés" des Chambres départementales


    Les membres de ces collèges sont élus selon un scrutin proportionnel majoritaire. La liste arrivée en tête obtient la moitié des sièges. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle. A partir des élections 2013, les sièges restants seront répartis au plus fort reste et non plus à la plus forte moyenne.

    Chambre régionale d’agriculture


    Election au suffrage direct des membres des collèges "chefs d’exploitation" par "fléchage" sur les listes départementales, avec un siège supplémentaire à la liste arrivant en tête.


    Qui vote ?


    Pour prendre part au vote, chaque électeur doit auparavant s’assurer qu’il est bien inscrit sur la liste électorale de sa commune.

    Un électeur ne peut voter que dans un seul collège et un seul département.

    En savoir plus : téléchargez les conditions précises pour voter aux élections Chambres


    Qui organise les élections ?


    Les élections des Chambres d’agriculture sont organisées par les pouvoirs publics, et se déroulent en deux temps.

    Le Préfet a tout d’abord installé la commission d’établissement des listes électorales, en charge d’établir et de réviser les listes électorales. Son secrétariat a été confié à la Chambre d’agriculture.

    A l’issue de cette opération, la commission d’organisation des opérations électorales a pris le relais sous la présidence du Préfet. Elle est chargée d’expédier le matériel de vote, d’organiser la réception, le recensement et le dépouillement des votes. Elle proclame enfin les résultats.

    Les frais d’organisation des élections sont à la charge des Chambres d’agriculture.





     
     

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