Remboursement des taxes sur le Gazole Non Routier, le fioul lourd et le gaz Bénéficiez des notice et formulaire relatives aux achats 2014. Déposez la demande dès que possible (avant le 31/12/2017). Téléprocédure possible en Seine Maritime. 15/06/2015
Aides versées par le Conseil Régional de Basse Normandie 11/06/2015
Demande de remboursement partiel de taxe sur les carburants pour la campagne 2014 Téléchargez ici les formulaires de demande de remboursement de la taxe sur les carburants 01/06/2015
Transférer le savoir-faire et faciliter la transmission grâce aux contrats de générations Le contrat de génération est un dispositif d’aide à l’emploi visant à créer des binômes jeune-senior pour encourager l’embauche des jeunes et garantir le maintien dans l’emploi des seniors tout en assurant la transmission des compétences. 19/06/2014
Conditionnalité 2014 : les grilles de pénalités évoluent Le Ministère vient de publier les nouvelles grilles de contrôles pour la conditionnalité 2014. En voici les principales évolutions. 14/04/2014
Un nouveau dispositif : le contrat de génération La plus-value du contrat de génération, c’est qu’il permet une transition plus longue, s’échelonnant sur 3 ans. 10/04/2014
Aides aux investissements horticoles et maraîchers Ces aides publiques sont suspendues jusqu’à nouvel ordre. 18/03/2011
Aide : Crédit d’Impôt
Aide : Exonération des cotisations sociales
Subvention pour le tourisme de découverte d'entreprises
Le Conseil Régional de Basse Normandie propose une aide à l'investissement.
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