Conjonctures économiques : Politique Agricole Commune

Note de conjoncture trimestrielle de l'ensemble des marchés agricoles

Politique Agricole Commune : Un trimestre d'actualité à Bruxelles

Juillet 2011

PAC après 2013 : le Parlement européen adopte le rapport DESS Le Parlement européen a adopté le 23 juin à une large majorité le rapport du député allemand Albert DESS. Ce rapport très controversé dans sa première version a été largement réécrit par les principaux groupes politiques. Le texte voté est très proche de la vision développée par la Commission européenne dans sa communication de novembre : une PAC forte assise sur deux piliers, abolition des références historiques, aide aux petites exploitations, rééquilibrage en faveur de l’élevage, dégressivité des aides en fonction de l’emploi et de l’environnement, renouvellement des outils de régulation. La Pologne aux manettes Après la Hongrie, c’est la Pologne qui préside le Conseil des Ministres durant le second semestre 2011. Son programme agricole consiste à entamer les débats sur la PAC à partir d’octobre, à essayer de boucler le paquet-lait et de rétablir un budget d’aide aux plus démunis.
Budget européen : premiers chiffres
Comme prévu, la Commission européenne était au rendez-vous le 29 juin 2011 pour rendre public sa proposition de perspectives financières du budget européen pour la période 2014-2020. Cet exercice très attendu était pour le moins périlleux tant les attentes étaient contradictoires : rigueur budgétaire, PAC forte, développement de l’innovation, de la recherche et anticipation du changement climatique, sans oublier la solidarité au sein et en dehors de l’Union. Côté dépenses, le message des agriculteurs a été entendu et cette première version du cadre financier maintient à peu de chose près le niveau actuel du budget pour la PAC. Un budget total de 387 millions d’euros sur les 7 ans (valeur constante 2011). Côté recette la proposition de la Commission est innovante car elle propose à terme d’accroître sensiblement ses ressources propres via une nouvelle taxe sur les transactions financières et une TVA européenne modernisée. Le volet recette très novateur promet un débat long et difficile qui se déroulera en parallèle de ceux sur le contenu de la PAC. L’échéance de fin 2012 sera-t-elle tenue pour permettre une mise en œuvre début 2014 ?
Mini-paquet lait
La discussion avance sur le projet de règlement sur les contrats et les OP du secteur laitier. La commission agricole du parlement européen a adopté le 27 juin une version amendée du rapport Nicholson (député anglais). Ce rapport demande que les contrats dans le secteur laitier deviennent obligatoires, il accroît de 33 à 40 % la taille maximum d’une OP et demande la création d’une agence de surveillance du marché laitier qui devra recueillir et diffuser de nombreuses informations comme les volumes de production et d’échange, les coûts de production, les prix et les marges de plusieurs maillons de la filière. Ce texte pourrait être adopté par le parlement en septembre et permettre alors une discussion avec le Conseil et la Commission. Dans le meilleur des cas le texte définitif pourrait être adopté au premier semestre 2012.
N°28 : Croatie
La Croatie sera le 28ème membre de l’Union Européenne. Elle devrait nous rejoindre dans 2 ans, en juillet 2013.
Organisation Mondiale du Commerce
Les négociation à l’OMC sont au point mort. Son directeur Pascal LAMY évoque un “fossé infranchissable” entre les Etats-Unis et les grands pays émergents (Chine, Inde et Brésil) sur la question de la baisse des droits de douane sur les produits industriels. L’objectif de la conférence ministèrielle de décembre 2011 serait de “sauver ce qui peut l’être” en concluant sur un accord limité (« le paquet de décembre ») concernant principalement les facilités offertes aux Pays les Moins Avancés (PMA).