Conditionnalité des aides PAC - Année 2009

LA MAITRISER POUR PRESERVER SES AIDES ET SON REVENU

Les éléments ci-dessous ont pour vocation de présenter les principales règles de la conditionnalité. Il ne contient pas le détail de toutes les mesures obligatoires. Des fiches techniques détaillées sont disponibles auprès de la Chambre d’Agriculture et de la DDA.

Avec la mise en place du découplage, la réforme de la PAC de 2003 conditionne le versement des aides au respect d'un ensemble d'exigences sur l'exploitation, reposant sur des règles nouvelles ou des législations déjà existantes : la conditionnalité. Après trois années de montée en puissance, le dispositif réglementaire s’est relativement stabilisé en 2008. Toutefois, sur demande de la Commission Européenne, la grille de calcul des pénalités évolue en 2009, contrairement à la définition des anomalies.

Retrouvez dés à présent les premières informations sur la conditionnalité 2010 : Bandes tampons, particularités topographiques, retournement des prairies (4 pages, août 2009 - pdf 77Ko)

Quelles mesures vous concernent ?

Le point sur le dispositif français pour 2009 Domaine Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales et Prairies Permanentes Domaine environnement Directive nitrates (3è programme) Directive sur la protection des eaux souterraines Directive sur l'utilisation des boues d'épuration Directive sur la conservation des oiseaux et habitats naturels Domaine santé publique - productions végétales Utilisation des produits phytosanitaires Sécurité sanitaire des produits végétaux Domaine santé publique - productions animales Identification des animaux Traçabilité et pratiques d'hygiène Santé des animaux Domaine protection animal Contrôles