Bilan de santé de la PAC

La procédure de révision à mi-parcours de la PAC adoptée au Luxembourg en 2003 (appelée communément "bilan de santé") et débutée en 2006, a abouti à un accord politique européen le 20 novembre 2008 et à la communication des choix français le 23 février 2009. Depuis, les groupes de travail, réunis par le Ministre, ont permis d'avancer sur les modalités de mise en œuvre de cette réforme. 

Le dossier ci-dessous détaille l'impact des décisions en Normandie. Il précise également les choix français, et les décisions européennes du 20 novembre 2008. Enfin, il retrace l’historique des projets et des débats européens sur le bilan de santé de la PAC depuis 2006.

Les informations et analyses contenues dans cette étude sont mises à dispositions à titre informatif.
Elles n’engagent que leurs auteurs et ne constituent pas une orientation politique des Chambres d'Agriculture.

Etude d'impact normande - novembre 2009


Entre 2008 et 2012, les aides directes du 1er pilier en Normandie seront réduites de 30 millions d'euros, soit une baisse de 5 %. L'effet sur le revenu de la ferme normande est du même ordre soit - 4,5 % du revenu net d'entreprise 2008.
Cette baisse d'aide correspond à 13 €/ha, ou 550 €/UTA, soit davantage que la Bretagne ou les Pays de la Loire. Elle est très variable selon les systèmes de production.
L'étude détaillée ci-dessous évalue les impacts mécaniques des décisions prises concernant le bilan de santé sur différentes échelles du territoire (cantons normands, départements normands et français, régions françaises) ou sur différents groupes d'exploitations normandes (32 grands systèmes et 1 600 micro-systèmes).

Chaque partie est conçue pour être lue séparément, le lecteur trouvera quelques redites au sein de ce dossier

Effet du bilan de santé sur les territoires (analyse macroéconomique)
Effet sur les systèmes normands

Versions précédentes des études d'impact en Normandie :


Etudes d'impact en France (notes de Lecture) :



Les décisions françaises


Les choix français du bilan de santé de la PAC (6 pages, novembre 2009 – pdf  100 Ko).
Cette note synthétique présente des principaux aspects de la déclinaison française du bilan de santé détaillées dans les notes ci-dessous : Le point sur les décisions prises au 17 juin 2009 (4 pages, juin 2009 – pdf 55 ko)
ce document technique décrit le débat en cours dans la mise en œuvre française du bilan de santé et distingue les décisions prises, des points à arbitrer

Découplage et article 63 : la redistribution des DPU (4 pages, avril 2009 - pdf 52 Ko)

Réallocation des aides : zoom sur l’article 68 (4 pages, avril 2009 – pdf 46 Ko)

Assurance récolte (4 pages novembre 2009 – pdf 34 Ko)

Modulation des soutiens et développement rural (4 pages, avril 2009 – pdf 65 Ko)

Conditionnalité des aides (2 pages, avril 2009 – pdf 35 Ko)

La sortie des quotas laitiers (4 pages, décembre 2008 – pdf 46 Ko)


  

Cette note synthétique présente des principaux aspects de la déclinaison française du bilan de santé détaillées dans les notes ci-dessous :



 
 

Solutions

Besoin d’une intervention, d’une analyse prospective, d’une étude d’impact, d’une expertise de politique agricole ?

Le Pôle Économie et Prospective des Chambres d’agriculture de Normandie se tient à votre disposition pour vous répondre…

suite

Repères

Simulez vos aides PAC en ligne et trouvez des solutions

18/12/2014
Les chambres d'agriculture ont développé un outils de calcul en ligne qui vous permet d'évaluer vos futures aides (de 2014 à 2019) sans modification particulière de votre exploitation. Nos équipes sont à votre disposition pour vous expliquer cette réforme et vous accompagner dans les mesures d'adaptations nécessaires.
Pôle économie et prospective des Chambres d'agriculture de Normandie

suite


POUR EN SAVOIR +

Michel LAFONT 02 31 47 22 67 Courriel